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Fusion de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et de l'Agence française de lutte contre le dopage

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gérald DARMANIN et plusieurs de ses collègues relative à la fusion de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et de l'Agence française de lutte contre le dopage, n° 1264, déposée le 16 juillet 2013 (mis en ligne le 26 juillet 2013 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation


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