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Sécuriser l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 1000 habitants

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François SAUVADET visant à sécuriser l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 1000 habitants, n° 370, déposée le 13 novembre 2012 (mis en ligne le 14 novembre 2012 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions


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