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Faciliter l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Anne GROMMERCH, MM. Damien ABAD et Olivier AUDIBERT TROIN et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public, n° 380, déposée le 13 novembre 2012 (mis en ligne le 15 novembre 2012 à 10 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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