Le "juste échange" au plan international
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de Mmes Seybah DAGOMA et Marie-Louise FORT sur le "juste échange" au plan international, n° 1771, déposée le 5 février 2014 et renvoyée à la commission des affaires étrangères . Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Seybah Dagoma rapporteure le 19 février 2014 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1771 Examen du texte au cours de la réunion du 26 février 2014 à 9 heures 45 Rapport n° 1834 déposé le 26 février 2014 : Texte de la commission Résolution sur le "juste échange" au plan international, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 14 mars 2014 , TA n° 320 © Assemblée nationale |