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Traités et conventions : amendements à la convention OSPAR relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Leila Aïchi rapporteur le 26 juin 2012
Rapport n° 470 déposé le 2 avril 2013 :
Texte de la commission n° 471 (2012-2013) déposé le 2 avril 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 2 juillet 2013
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 2 juillet 2013 , TA n° 183

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques, n° 1220, déposé le 3 juillet 2013 (mis en ligne le 5 juillet 2013 à 10 heures 45)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Hervé Gaymard rapporteur le 11 décembre 2013
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 11 décembre 2013 à 9 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 18 février 2014 à 17 heures
Rapport n° 1801 déposé le 18 février 2014 par M. Hervé Gaymard

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 26 février 2014

Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 février 2014 , TA n° 312


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