Moralisation de la vie politique (2)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. René DOSIÈRE de moralisation de la vie politique, n° 4656, déposée le 6 juin 2017 (mis en ligne le 7 juin 2017 à 16 heures 30) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |