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Economie : nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi organique de M. François MARC et Mme Michèle ANDRÉ relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne , n° 812, déposée le 25 juillet 2013
et renvoyée à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. François Marc rapporteur le 18 septembre 2013
Rapport n° 9 déposé le 2 octobre 2013 :
Texte de la commission n° 10 (2013-2014) déposé le 2 octobre 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 9 octobre 2013
Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne , adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 9 octobre 2013 , TA n° 11

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne , n° 1425, déposée le 10 octobre 2013 (mis en ligne le 16 octobre 2013 à 17 heures 15)
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Assaf rapporteur le 30 octobre 2013

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1425

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 30 octobre 2013 à 10 heures 30
Nomination rapporteur d'application au cours de la réunion du 6 novembre 2013 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 13 novembre 2013 à 10 heures
Rapport n° 1543 déposé le 13 novembre 2013 (mis en ligne le 19 novembre 2013 à 9 heures 25) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 13 novembre 2013 à 16 heures 15)


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