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Economie : nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. François MARC et Mme Michèle ANDRÉ relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne , n° 812, déposée le 25 juillet 2013 et renvoyée à la commission des finances . Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. François Marc rapporteur le 18 septembre 2013 Rapport n° 9 déposé le 2 octobre 2013 : Texte de la commission n° 10 (2013-2014) déposé le 2 octobre 2013 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 9 octobre 2013 Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 9 octobre 2013 , TA n° 11 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, n° 1425, déposée le 10 octobre 2013 (mis en ligne le 16 octobre 2013 à 17 heures 15).et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Assaf rapporteur le 30 octobre 2013 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1425 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 30 octobre 2013 à 10 heures 30 Nomination rapporteur d'application au cours de la réunion du 6 novembre 2013 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 13 novembre 2013 à 10 heures Rapport n° 1543 déposé le 13 novembre 2013 (mis en ligne le 19 novembre 2013 à 9 heures 25) : Texte de la commission (mis en ligne le 13 novembre 2013 à 16 heures 15) © Assemblée nationale |