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Supprimer l'obligation, pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, de s'inscrire aux ordres professionnels

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marie LE GUEN, Mmes Karine BERGER et Marie-Hélène FABRE et plusieurs de leurs collègues tendant à supprimer l'obligation, pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, de s'inscrire aux ordres professionnels, n° 209, déposée le 26 septembre 2012 (mis en ligne le 27 septembre 2012 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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