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Déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité


Travaux de la délégation


- Délégation aux outre-mer
Rapport d'information sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité n° 2038 déposé le 17 juin 2014 (mis en ligne le 20 juin 2014 à 12 heures 30) par MM. Daniel Gibbes et Jean-Claude Fruteau


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