Reconnaissance par les Nations Unies du génocide perpétré par Daech en Syrie
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Yves FROMION, Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Marie TÉTART et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels, n° 3779, déposée le 25 mai 2016 (mis en ligne le 2 juin 2016 à 17 heures 30) .
Discussion en séance publique
Résolution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels, adoptée par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2016 , TA n° 853 © Assemblée nationale |