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Réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de MM. Lionnel LUCA, Jean-Pierre BARBIER et Jean-Claude BOUCHET et plusieurs de leurs collègues tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens, n° 14, déposée le 28 juin 2012 (mis en ligne le 16 juillet 2012 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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