Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues tendant à améliorer la qualité de l'air diffusé par les systèmes de climatisation, n° 1873 rectifié, déposée le 9 avril 2014 (mis en ligne le 10 avril 2014 à 12 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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