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Culture : respect de l'exception culturelle

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de Mme Danielle AUROI et M. Patrick BLOCHE relative au respect de l'exception culturelle, n° 875, déposée le 29 mars 2013 (mis en ligne le 5 avril 2013 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires européennes

Travaux des commissions

- commission des affaires européennes
La Commission saisie au préalable a nommé Mme Danielle Auroi rapporteure le 9 avril 2013
Rapport n° 917 déposé le 11 avril 2013 :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 17 avril 2013 à 20 heures 30)

Le texte adopté par la commission et annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation le jeudi 11 avril 2013

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Bloche rapporteur le 10 avril 2013

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 17 avril 2013 à 11 heures 15
Rapport n° 943 déposé le 17 avril 2013 (mis en ligne le 23 avril 2013 à 11 heures 05) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 17 avril 2013 à 23 heures 30)

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 12 juin 2013

Résolution sur le respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles, adoptée en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 12 juin 2013 , TA n° 155


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