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Méthode de calcul des indemnités journalières perçues dans le cadre d'un arrêt de travail

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves NICOLIN et plusieurs de ses collègues visant à revoir la méthode de calcul des indemnités journalières perçues dans le cadre d'un arrêt de travail, n° 2210, déposée le 17 septembre 2014 (mis en ligne le 18 septembre 2014 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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