Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion
Loi n° 2013-584 du 4 juillet 2013 autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER publiée au Journal Officiel du 6 juillet 2013 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER , n° 138, déposé le 1er août 2012 (mis en ligne le 2 août 2012 à 8 heures 30) et renvoyé à la commission des affaires étrangères Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Nicole Ameline rapporteur le 14 novembre 2012 Examen du texte au cours de la réunion du 7 novembre 2012 à 10 heures Nomination rapporteur au cours de la réunion du 14 novembre 2012 à 9 heures Examen du texte au cours de la réunion du 6 février 2013 à 16 heures 15 Rapport n° 702 déposé le 6 février 2013 (mis en ligne le 13 février 2013 à 19 heures) par Mme Nicole Ameline Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER , adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013 , TA n° 113 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Peyronnet rapporteur le 12 décembre 2012 Rapport n° 648 déposé le 11 juin 2013 : Texte de la commission n° 649 (2012-2013) déposé le 11 juin 2013 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 25 juin 2013 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER , adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 25 juin 2013 , TA n° 177 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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