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Mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Dominique DORD et plusieurs de ses collègues visant à la mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés, n° 387, déposée le 13 novembre 2012 (mis en ligne le 15 novembre 2012 à 11 heures 45)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


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