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Affaires étrangères : accord avec les Philippines relatif aux services aériens

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens, n° 3383, déposé le 4 janvier 2016 (mis en ligne le 5 janvier 2015 à 14 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
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Etude d'impact

Texte de l'accord international

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Terrot rapporteur le 7 décembre 2016
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 7 décembre 2016 à 9 heures 45
Examen d'un texte au cours de la réunion du 14 décembre 2016 à 9 heures 15
Rapport n° 4307 déposé le 14 décembre 2016 (mis en ligne le 19 décembre 2016 à 11 heures 45) par M. Michel Terrot

Discussion en séance publique
séance du jeudi 22 décembre 2016

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016 , TA n° 871

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens, n° 273, déposé le 23 décembre 2016.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 04/01/16



Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens.

Cet accord, signé à Paris le 17 septembre 2014, est destiné à remplacer l'Accord de transport aérien entre la République française et la République des Philippines, signé à Paris le 29 octobre 1968.

Il permet de moderniser le cadre juridique s'appliquant au transport aérien entre la France et les Philippines, le mettant en conformité avec le droit communautaire. Il garantit notamment le droit des compagnies aériennes à conclure des accords commerciaux entre elles et apporte un cadre à la coopération entre États en matière de sécurité et de sûreté aériennes.

La signature de cet accord démontre le souhait des deux États de renforcer leurs échanges dans le secteur des transports aériens et illustre leur volonté de renforcer leur coopération en matière économique et touristique, ainsi que leurs relations bilatérales.


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