Socle européen des droits sociaux
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Travaux des commissions - Commission des affaires européennes Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux n° 4278 déposé le 6 décembre 2016 (mis en ligne le 12 décembre 2016 à 17 heures 25) par MM. Philip Cordery, Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch © Assemblée nationale |