Souffrance des animaux lors de leur abattage
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques LAMBLIN et Mme Geneviève GAILLARD et plusieurs de leurs collègues visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage, n° 3983, déposée le 20 juillet 2016 (mis en ligne le 22 juillet 2016 à 11 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |