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Autoriser l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Anne GROMMERCH, M. Julien AUBERT et Mme Valérie BOYER et plusieurs de leurs collègues visant à autoriser l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises, n° 279, déposée le 10 octobre 2012 (mis en ligne le 11 octobre 2012 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


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