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Justice : lutte contre les fausses informations

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Richard FERRAND et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations, n° 772, déposée le 16 mars 2018 (mis en ligne le 22 mars 2018 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.
Avis du Conseil d'État

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 26 mars 2018.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Naïma Moutchou rapporteure le 4 avril 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 772

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 4 avril 2018 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 22 mai 2018 à 16 heures 30
lutte contre les fausses informations - amendements - article 88 prévu au cours de la réunion du 7 juin 2018 à 10 heures 30
Rapport n° 974 déposé le 23 mai 2018 :
Texte de la commission (mis en ligne le 23 mai 2018 à 16 heures)
Texte comparatif (mis en ligne le 23 mai 2018 à 16 heures)

Commission aux affaires européennes
Rapport d'information n° 949 déposé le 16 mai 2018 au nom de la commission des affaires européennes par M. Pieyre-Alexandre Anglade


Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 7 juin 2018
2e séance du jeudi 7 juin 2018
3e séance du jeudi 7 juin 2018


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