Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 30 juillet 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 30 juillet 2025
Première lecture au Sénat
Mercredi 30 juillet 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 29 janvier 2026
Dépôt au Sénat
Mercredi 30 juillet 2025
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés, n° 871, déposé le mercredi 30 juillet 2025.
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Première lecture au Sénat
Mercredi 30 juillet 2025
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés, n° 871, déposé le mercredi 30 juillet 2025.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 30 juillet 2025
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Texte de la commissionMercredi 21 janvier 2026Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n°871)., n° 291, déposé le mercredi 21 janvier 2026.Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 28 janvier 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n°871)., n° 291, déposé le mercredi 21 janvier 2026.Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2026 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 29 janvier 2026
(17e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés, n° 2408, déposé le jeudi 29 janvier 2026.Mise en ligne : vendredi 30 janvier 2026 à 11h15
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 29 janvier 2026
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