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Outre-mer : université des Antilles

Projet de loi

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 décembre 2014

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Christophe Premat , rapporteur (Nomination : mercredi 28 janvier 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2559 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2015 , mis(e) en ligne le 13 février 2015 à 20h05

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2559-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2015 , mis(e) en ligne le 11 février 2015 à 16h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 28 janvier 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Désignation du rapporteur

Mercredi 11 février 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 18 février 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 19 février 2015 Compte-rendu

logo 2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, n° 301 , déposé(e) le 20 février 2015 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 20 février 2015
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Yves Durand et M. Jacques Grosperrin , rapporteurs (Nomination : mercredi 11 mars 2015)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 2650 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2015 , mis(e) en ligne le 13 mars 2015 à 18h30

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 338

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Yves Durand , rapporteur (Nomination : mercredi 15 avril 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2764 ( PDF) , déposé(e) le 13 mai 2015 , mis(e) en ligne le 18 mai 2015 à 19h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2764-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 mai 2015 , mis(e) en ligne le 13 mai 2015 à 19h40

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 15 avril 2015 à 14h45 Compte-rendu

- Nomination du rapporteur

Mercredi 13 mai 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 20 mai 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 20 mai 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 20 mai 2015 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2867 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2015 , mis(e) en ligne le 16 juin 2015 à 15h00

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 16 juin 2015 Compte-rendu