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Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au contrôle de la connaissance de la langue française des postulants francophones à la nationalité française , n° 342 , déposé(e) le jeudi 12 mars 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale