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Transports : nomination des dirigeants de la SNCF

Proposition de loi organique

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 mai 2014

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi organique n° 2014-871 du 4 août 2014 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

Publiée au Journal Officiel du 5 août 2014 [sur le site Légifrance]