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Restauration de Notre-Dame de Paris

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 16 juillet 2019 à 14h45 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats