Restauration de Notre-Dame de Paris

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
 
Article 1er : Ouverture d’une souscription nationale pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Inversion de l’ordre des mots « restauration » et « conservation » (amendement AC132 de la rapporteure).
         
Article 2 : Financement des travaux de restauration et de formation de professionnels par les fonds recueillis au titre de la souscription
Inversion de l’ordre des mots « restauration » et « conservation » (amendement AC133 de la rapporteure).
 
Article 3 : Modalités de collecte des fonds recueillis dans le cadre de la souscription
Inversion de l’ordre des mots « restauration » et « conservation » (amendement AC134 de la rapporteure).
 
Articles 4, 5 et 5 bis : voir dispositions et amendements adoptés par la commission des finances (saisie par délégation au fond).
 
Article 6 : Modalités de clôture de la souscription
 
Article 7 : Modalités de contrôle des fonds recueillis dans le cadre de la souscription nationale
 
Article 8 : Habilitation du Gouvernement à créer un établissement public de l’État chargé de réaliser les travaux de restauration de la cathédrale
Inversion de l’ordre des mots « restauration » et « conservation » (amendement AC132 de la rapporteure). 
          
Article 9 : Habilitation du Gouvernement à prendre des mesures facilitant la réalisation de la restauration de de la cathédrale Notre-Dame de Paris
 
Titre du projet de loi : Inversion de l’ordre des mots « restauration » et « conservation » dans le titre du projet de loi, lequel devient « Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et institution d’une souscription nationale à cet effet » (AC139 de la rapporteure).
 
TRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES
 
Article 4 : Possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements de participer au financement de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris par des versements à l’État ou à l’établissement public créé à cet effet
 
Article 5 : Majoration exceptionnelle du taux de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
 
Article 5 bis (nouveau) : Demande d’un rapport sur la part et le montant des dons et versements ayant donné lieu à réduction d’impôt
Remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport étudiant, pour les personnes physiques et les personnes morales, la part et le montant des dons et versements effectués au titre de la souscription nationale ayant donné lieu aux réductions d’impôt mentionnées aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts, et précisant le montant des dons et versements ayant bénéficié du taux de réduction d’impôt prévu à l’article 5, ainsi que le montant des dons des personnes physiques excédant la limite de 1 000 € prévue au même article (amendement CF 23 de MM. Gilles Carrez (LR), Eric Woerth (LR), et Joël Giraud (LaREM)).