Jeudi 2 mars à partir de 9h, plusieurs propositions de loi du groupe Horizons et apparentés sont examinées en séance publique :
- Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (rapporteure Naïma Moutchou) : voir le dossier législatif
La proposition de loi a été retirée par son auteur - Adoption de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (rapporteur Laurent Marcangeli) : voir le dossier législatif
- Adoption de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (rapporteur Paul Christophe) : voir le dossier législatif
- Proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (rapporteur Luc Lamirault) : voir le dossier législatif
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