Du lundi 6 au mercredi 8 mars, plusieurs propositions de loi sont examinées en séance publique :
- Lundi 6 mars à partir de 16h : adoption à l'unanimité de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (rapporteur Bruno Studer, dossier législatif, voir l'analyse du scrutin), puis discussion de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (rapporteure Caroline Janvier, dossier législatif).
- Mardi 7 mars à partir de 15h : rejet de la proposition de loi visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (rapporteure Aurore Bergé, dossier législatif).
- Mercredi 8 mars à partir de 15h : adoption à l'unanimité de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (rapporteurs Laurence Vichnievsky et Philippe Gosselin, dossier législatif, voir l'analyse du scrutin) puis à partir de 21h30, adoption à l'unanimité de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (rapporteure Sandrine Josso).
Voir les vidéos de la séance du 6 mars après-midi, soir
Voir la vidéo de la séance du 7 mars après-midi
Voir la vidéo de la séance du 8 mars après-midi, soir