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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage
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Jeudi 2 novembre 2017
Proposition de loi n°350 visant à formaliser les relations entre les Agences régionales de santé et les parlementaires sur toutes les questions de fonctionnement médical sur leur territoire
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Jeudi 2 novembre 2017
Proposition de loi n°349 visant à désigner un référent spécialisé sur les questions de coopération transfrontalière au sein des Agences régionales de santé
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Jeudi 2 novembre 2017
Proposition de loi n°348 portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux
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Proposition de loi n°298 rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte
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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi n°284 permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
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Mercredi 11 octobre 2017
Proposition de résolution n°271 tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
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Proposition de loi n°223 rejetée par l'Assemblée nationale, d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au don du sang
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Mardi 8 août 2017
Proposition de loi n°133 visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial
Corse-du-Sud (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)