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Environnement
(12 décembre
2000)
Si l’action communautaire en matière d’environnement s’est développée
à partir de 1972, dans le cadre de quatre programmes successifs, elle
s’est vu conférer le rang de politique à part entière par
le Traité de Maastricht sur l’Union européenne. Le Traité
d’Amsterdam a poursuivi cette évolution en intégrant le principe
du " développement durable " dans les missions de la Communauté
et en renforçant l’intégration de la problématique environnementale
dans toutes les politiques sectorielles.
Tendant à un niveau de protection élevé, la politique
européenne de l’environnement repose sur les principes de précaution
et d’action préventive, de correction, par priorité à la
source, des atteintes à l’environnement et du pollueur-payeur.
La panoplie de ses instruments s’est élargie au fur et à mesure
de son développement. Les réglementations sectorielles ont fait
place à des réglementations dites " intégrées ".
L’accent est mis désormais sur une plus grande diversification, en favorisant
le recours aux instruments économiques et fiscaux (taxes environnementales,
label écologique, système communautaire de management environnemental
et d’audit).
Questions au Gouvernement.
— Question
de Mme Marie-Hélène Aubert
(RCV) sur l’effet de serre - réponse de Mme Dominique Voynet, ministre
de l’aménagement du territoire et de l’environnement (mercredi 18 octobre
2000).
— Question
de M. Didier Quentin (RPR) sur
la mise en œuvre de la directive européenne habitat - réponse
de Mme Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de
l’environnement (mercredi 18 octobre 2000).
Résolution sur
la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant
la directive n° 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire
d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
du 23 février 1998
(COM(1998) 0085 final / E 1485)
Travaux préparatoires :
— Proposition d’acte communautaire - document E 1485 ;
— Rapport d'information de Mme Marie-Hélène Aubert, au nom
de la délégation pour l’Union européenne, n° 2538
(6 juillet 2000) ;
— Décision relative au dépôt d'une proposition de résolution
sur la proposition de directive relative à la dissémination volontaire
d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
(réunion
de la délégation du 19 septembre 2000).
— Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Aubert,
rapporteure de la délégation pour l’Union européenne, n° 2584
(20 septembre 2000) ;
— Rapport de M. Daniel Chevallier, au nom de la commission de la production,
n° 2632
(20 octobre 2000) ;
— Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen
et du Conseil modifiant la directive n° 90/220/CEE relative à la dissémination
volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
du 23 février 1998 : texte considéré comme définitif
le 7 novembre 2000 (T.A.
568).
Résolution sur
la proposition de directive du Conseil instituant un cadre pour l’action communautaire
dans le domaine de l’eau (COM
[97] 49 final/n° E 838).
Travaux préparatoires :
— Proposition d’acte communautaire – document E 838.
— Rapport d’information de Mme Béatrice Marre, au nom de la délégation
pour l’Union européenne, n° 739
(26 février 1998).
Ce rapport dresse un bilan de l’application des principales directives couvrant
le domaine de l’eau et étudie le contenu et la portée de la proposition
de directive-cadre élaborée par la Commission européenne.
Ce texte devrait amorcer une nouvelle approche de l’action communautaire des
milieux aquatiques, puisqu’il pose le principe d’une gestion intégrée
des ressources en eau dans le cadre du bassin hydrographique. Mais il recèle
certaines insuffisances qui tiennent, pour l’essentiel, à une définition
imprécise de l’objectif assigné aux Etats membres (le retour à
un " bon état " écologique de l’eau) et à des
dispositions peu respectueuses du principe de subsidiarité.
— Proposition de résolution de Mme Béatrice Marre, rapporteure
de la délégation pour l’Union européenne, n°
742 (26 février 1998).
— Rapport de M. Daniel Marcovitch, au nom de la commission de la production,
n° 926
(27 mai 1998).
— Résolution sur la proposition de directive du Conseil instituant un
cadre pour l’action communautaire dans le domaine de l’eau : texte considéré
comme définitif le 12 juin 1998 (T.A.
157).
Proposition de résolution
sur la proposition de règlement établissant un système
communautaire révisé d’attribution du label écologique.
— Rapport d’information de M.
Henri Nallet, au nom de la Délégation pour l’Union européenne,
sur les propositions d'actes communautaires soumises par le Gouvernement à
l'Assemblée nationale du 19 mai au 10 juin 1998, n° 1023,
page 11 (25 juin 1998).
L’analyse faite dans ce rapport conclut que, si le système d’attribution
du label écologique institué en 1992 mérite d’être
révisé, la proposition de règlement élaborée
par la Commission doit être amendée.
— Proposition de résolution de M. Henri Nallet, rapporteur de la Délégation
pour l’Union européenne, n° 1024
(25 juin 1998).
Autres travaux de la
délégation pour l'Union européenne.
— Rapport
d’information de M. François Guillaume
sur les biocarburants dans l'Union européenne (n° 2361, 4 mai
2000).
Sites associés
— Ministère de l’aménagement
du territoire et de l’environnement :
http://www.environnement.gouv.fr
— Commission européenne : Direction générale
de l’environnement :
http://europa.eu.int/comm/environment/index_en.asp
— Agence européenne pour l’environnement :
http://www.eea.europa.eu
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