La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 12 juin prochain, dont l’ordre du jour est le suivant :
– examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (M. Hugues Fourage, rapporteur) ;
– examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (M. Yann Galut, rapporteur) ;
– examen du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (M. Yann Galut, rapporteur).
Mercredi 12 juin 2013
à 9 heures 30et, éventuellement, à 16 heures 30
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr