La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 11 septembre prochain à 10 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :
– examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (M. Yann Galut, rapporteur) ;
– examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif au procureur de la République financier, qui a fait l’objet d’un vote de rejet par le Sénat (M. Yann Galut, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales.
Mercredi 11 septembre 2013
à 10 heuresSalle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr