La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 4 juin à 10 heures, au cours de laquelle elle procédera à l’examen des textes suivants :
– proposition de loi renforçant la lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) ;
– proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (M. Bernard Gérard, rapporteur) ;
– proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur).
Mercredi 4 juin 2014
à 10 heures
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr