La commission d’enquête chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l’ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens, présidée par M. Noël Mamère (Écologiste, Gironde) et dont le rapporteur est M. Pascal Popelin (SRC, Seine-Saint-Denis) a achevé ses travaux.
Créée le 3 décembre 2014, la commission d’enquête « Maintien de l’ordre et libertés publiques », a procédé en 50 heures de débats environ à 26 auditions qui lui ont permis d’entendre une soixantaine de personnes (le Ministre de l’Intérieur, le Défenseur des droits, les Directeurs généraux de la gendarmerie et de la police nationales, les représentants de l’Assemblée des blessés, des familles et des collectifs contre les violences policières, des universitaires, des magistrats, des médecins, des associations…). Le rapport de la commission d’enquête sera solennellement remis à M. Claude Bartolone (SRC, Seine-Saint-Denis), Président de l’Assemblée nationale, le jeudi 28 mai prochain.
Le rapporteur formule 23 propositions afin de développer des réponses plus graduelles pour mieux conjuguer ordre et liberté. Il préconise notamment de redonner des moyens à l’autorité civile en amont des manifestations et de recréer des formes de concertations entre les autorités civiles et policières, d’une part, et les manifestants respectueux de l’ordre public, d’autre part.
Le rapporteur présentera ses conclusions devant la commission d’enquête le jeudi 21 mai. À l’issue de cette présentation devant la commission d’enquête, M. Pascal Popelin, rapporteur, en présence de M. Noël Mamère, président, invite les journalistes à une conférence de presse :
Jeudi 21 mai 2015
à partir de 10 heures (à l’issue de la réunion de la commission d’enquête)
Salle des conférences de presse du Palais Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Contact presse :
François-Xavier Carabelli : fxcarabelli@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 38