La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), procédera, le mercredi 3 juin, à l’examen, ouvert à la presse, des trois propositions de loi suivantes :
– proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n° 2623 rect.), dont le rapporteur est M. Olivier Marleix (UMP, Eure-et-Loir) ;
– proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préciser l’infraction de violation de domicile (n° 2444), dont le rapporteur est M. Marc-Philippe Daubresse (UMP, Nord) ;
– proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n° 2539), dont le rapporteur est M. Daniel Gibbes (app. UMP, Saint-Barthélemy et Saint-Martin).
Mercredi 3 juin 2015
à 10 heures
Salle 6242 (2ème sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35