La commission des affaires étrangères, présidée par Mme Élisabeth Guigou (Socialiste, républicain et citoyen, Seine-Saint-Denis) se réunira, le mercredi 24 juin à 9 heures 45, pour procéder à l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (n° 2758) et du projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (n° 2791) dont le rapporteur est M. Jean-Pierre Dufau (Socialiste, républicain et citoyen, Landes).
La commission procédera, ensuite, à l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (n° 1163) dont le rapporteur est M. Philippe Baumel (Socialiste, républicain et citoyen, Saône-et-Loire).
La commission procédera enfin à la nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n° 2183).
Mercredi 24 juin 2015
à 9 heures 45
Salle 4223 (33 rue Saint-Dominique, 2ème étage)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 rue Saint-Dominique 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
En savoir plus (dossiers législatifs):
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_association_UE_Euratom_Ukraine.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_association_UE_Euratom_Georgie.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/partenariat_economique_UE_Cote_d_Ivoire.asp
Contact presse :
François-Xavier Carabelli – fxcarabelli@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 38