La commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux EPCI, présidée par M. Alain Fauré (Socialiste, républicain et citoyen, Ariège) et dont le rapporteur est M. Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine, Cher), se réunira, le mardi 13 octobre, en présence des journalistes, avec l’ordre du jour suivant :
− de 13 heures 30 à 15 heures : audition de Mme Hanima Ibrahima, maire de Chirongui (Mayotte), présidente de l’Association des communes et collectivités d’Outre-Mer (ACC’DOM), de Mme Karine Claireaux, sénateur, maire de Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), vice-présidente, de Mme Line Rose Baillif, maire ajointe des Avirons (La Réunion), secrétaire générale, de M. Mahafourou Saidali, maire de Pamandzi (Mayotte), trésorier, et de M. Maurice BONTE, président de l’Association des maires de Martinique ;
– de 16 heures 15 à 18 heures : table ronde sur le thème « Numérique – Réseaux d’initiative publique » avec M. Patrick Vuitton, délégué général de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’Audiovisuel (AVICCA), M. Étienne Dugas, président de la Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique (FIRIP), et de M. Jean Christophe NGUYEN VAN SANG, directeur général.
Mardi 13 octobre 2015
à 13 heures 30 et 16 heures 15
Salle 6242 (2e sous-sol, Palais-Bourbon)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
En savoir plus :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/investissement_services_proximite_communes_EPCI.asp
Contact presse : earjona@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 55 19