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Société : accueil des gens du voyage
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Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 RELATIVE A L'ACCUEIL ET A L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE publiée au Journal Officiel du 6 juillet 2000 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage, n° 1598, déposé le 12 mai 1999 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Raymonde Le Texier rapporteure le 12 mai 1999 Rapport n° 1620 déposé le 26 mai 1999 par Mme Raymonde Le Texier Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 juin 1999 , TA n° 349 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Delevoye rapporteur le 26 octobre 1999 Rapport n° 188 déposé le 26 janvier 2000 par M. Jean-Paul Delevoye Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 2 et jeudi 3 février 2000 Projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 25 juin 1999 , TA n° 66 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi "Projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage", n° 2140, déposé le 4 février 2000.et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 2188 déposé le 23 février 2000 par Mme Raymonde Le Texier Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 4 février 2000 , TA n° 456 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 269 déposé le 15 mars 2000 par M. Jean-Paul Delevoye Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 23 mars 2000 Projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 29 février 2000 , TA n° 107 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Raymonde Le Texier rapporteure le 9 mai 2000 et M. Jean-Paul Delevoye rapporteur le 9 mai 2000 Rapport déposé le 9 mai 2000 par Mme Raymonde Le Texier rapporteure, sous le n° 2365 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Paul Delevoye rapporteur, sous le n° 333 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi "Projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage", n° 2274, déposé le 23 mars 2000.et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 2405 déposé le 17 mai 2000 par Mme Raymonde Le Texier Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 23 mars 2000 , TA n° 511 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 412 déposé le 14 juin 2000 par M. Jean-Paul Delevoye Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 21 juin 2000 Projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 24 mai 2000 , TA n° 138 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi "Projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage", n° 2487, déposé le 24 mai 2000.et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 2488 déposé le 22 juin 2000 par Mme Raymonde Le Texier Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 24 mai 2000 , TA n° 548 © Assemblée nationale |