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GROUPE SOCIALISTE
M. Maurice Adevah-Pœuf
- 17. Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 10/01/2001
- Durée du mandat : 5 ans
- 039. Comité de gestion du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimiles d'origine nationale (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 02/09/1997
- Durée du mandat : 5 ans
- 126. Conseil de surveillance de l'Agence française de développement (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 23/07/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Stéphane Alaize
- 095. Conseil national de la montagne (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 11/10/2000
- Durée du mandat : 3 ans
Mme Sylvie Andrieux-Bacquet
- 149. Conseil de surveillance de la caisse nationale des allocations familiales (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 12/12/2001
- Durée du mandat : 5 ans
M. Léo Andy
- 033. Comité directeur du fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 07/11/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Jean-Paul Bacquet
- 067. Commission des comptes de la sécurité sociale (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 02/10/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Dominique Baert
- 032. Comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (fidestom) (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 07/11/1997
- Durée du mandat : 5 ans
- 066. Haut conseil du secteur public (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 12/10/2000
- Durée du mandat : 3 ans
- 111. Conseil national des assurances (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 21/06/2000
- Durée du mandat : 3 ans
M. Jean-Pierre Balligand
- 013. Commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 21/06/2000
- Durée du mandat : 3 ans
M. Gérard Bapt
- 113. Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 01/10/1997
- Durée du mandat : 5 ans
- 016. Conseil supérieur de la coopération (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 23/07/1997
- Durée du mandat : 5 ans
- 173. Commission nationale des aides publiques aux entreprises (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 17/10/2001
- Durée du mandat : 5 ans
M. Alain Barrau
- 153. Conseil national de l'euro (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 11/05/1999
- Durée du mandat : 5 ans
M. Jacques Bascou
- 146. Commission nationale des comptes de la formation professionnelle (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 07/11/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Christian Bataille
- 169 . Comité de l'initiative française pour les récifs coralliens (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 26/10/2000
- Durée du mandat : 5 ans
M. Jean-Claude Bateux
- 113. Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 01/10/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Jean-Claude Beauchaud
- 090. Comité de l'éthique du loto sportif (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 26/07/1997
- Durée du mandat : 5 ans
Mme Yvette Benayoun-Nakache
- 124. Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 19/09/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Jean-Pierre Blazy
- 012. Conseil national du bruit (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 21/06/2000
- Durée du mandat : 3 ans
M. Serge Blisko
- 152. Commission nationale du débat public prévue par la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 10/07/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Patrick Bloche
- 053. Conseil d'administration du centre national d'ophtalmologie des quinze-vingts (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 19/09/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Jean-Claude Bois
- 172. Conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 04/04/2001
- Durée du mandat : 5 ans
M. Daniel Boisserie
- 081. Conseil national de l'habitat (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 21/06/2000
- Durée du mandat : 3 ans
M. Jean-Michel Boucheron
- 118. Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 04/07/1997
- Durée du mandat : 5 ans
- 158. Commission consultative du secret de la défense nationale (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 16/07/1998
- Durée du mandat : 5 ans
- 031. Comité des prix de revient des fabrications d'armement (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 10/09/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Christian Bourquin
- 139. Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du nord (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 14/03/1998
- Durée du mandat : 5 ans
M. Jean-Paul Bret
- 108. Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 03/10/2001
- Durée du mandat : 4 ans
M. François Brottes
- 112. Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 19/09/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Jérôme Cahuzac
- 178. Conseil de surveillance du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 12/12/2001
- Durée du mandat : 3 ans
- 180. Conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 20/02/2002
- Durée du mandat : 5 ans
- 143. Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 03/05/2000
- Durée du mandat : 5 ans
M. Christophe Caresche
- 052. Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 10/01/2001
- Durée du mandat : 3 ans
Mme Odette Casanova
- 113. Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 21/01/2000
- Durée du mandat : 5 ans
M. Laurent Cathala
- 155. Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 10/07/1998
- Durée du mandat : 5 ans
- 033. Comité directeur du fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 07/11/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Jean-Yves Caullet
- 169 . Comité de l'initiative française pour les récifs coralliens (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 26/10/2000
- Durée du mandat : 5 ans
M. Jean-Paul Chanteguet
- 098. Conseil national du tourisme (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 12/10/2000
- Durée du mandat : 5 ans
M. Didier Chouat
- 050. Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 22/05/2001
- Durée du mandat : 3 ans
M. Alain Claeys
- 030. Comité consultatif national d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 11/10/2001
- Durée du mandat : 4 ans
Mme Marie-Françoise Clergeau
- 043. Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 19/09/1997
- Durée du mandat : 4 ans
- 052. Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 26/04/2000
- Durée du mandat : 2 ans
- 149. Conseil de surveillance de la caisse nationale des allocations familiales (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 12/12/2001
- Durée du mandat : 5 ans
- 149. Conseil de surveillance de la caisse nationale des allocations familiales (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 19/12/2001
- Durée du mandat : 0 an
M. François Cuillandre
- 029. Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 10/07/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Jean-Claude Daniel
- 173. Commission nationale des aides publiques aux entreprises (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 17/10/2001
- Durée du mandat : 5 ans
M. Jacky Darne
- 032. Comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (fidestom) (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 07/11/1997
- Durée du mandat : 5 ans
- 070. Conseil national des services publics départementaux et communaux (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 10/09/1997
- Durée du mandat : 5 ans
- 044. Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 02/11/2001
- Durée du mandat : 5 ans
M. Camille Darsières
- 140. Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 22/10/1997
- Durée du mandat : 5 ans
- 033. Comité directeur du fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 07/11/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Bernard Davoine
- 113. Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 01/10/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Philippe Decaudin
- 081. Conseil national de l'habitat (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 21/06/2000
- Durée du mandat : 3 ans
M. Marcel Dehoux
- 138. Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 12/12/2000
- Durée du mandat : 3 ans
M. François Deluga
- 029. Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 10/07/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Bernard Derosier
- 034. Comité des finances locales (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 14/06/2000
- Durée du mandat : 3 ans
- 166. Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 06/12/2000
- Durée du mandat : 5 ans
- 004. Conseil supérieur de l'adoption (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 01/03/2000
- Durée du mandat : 5 ans
M. François Dosé
- 066. Haut conseil du secteur public (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 12/10/2000
- Durée du mandat : 3 ans
- 161. Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 12/10/1999
- Durée du mandat : 5 ans
M. René Dosière
- 176. Conseil national de la sécurité routière (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 10/10/2001
- Durée du mandat : 3 ans
- 034. Comité des finances locales (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 14/06/2000
- Durée du mandat : 3 ans
M. Pierre Ducout
- 036. Comité de contrôle du fonds forestier national (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 10/07/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Jean-Pierre Dufau
- 141. Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 26/10/2000
- Durée du mandat : 5 ans
M. Jean-Louis Dumont
- 003. Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 19/09/1997
- Durée du mandat : 5 ans
- 161. Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 12/10/1999
- Durée du mandat : 5 ans
- 002. Comité consultatif pour la gestion du fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 14/06/2000
- Durée du mandat : 5 ans
M. Jean-Paul Durieux
- 008. Conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 20/02/2002
- Durée du mandat : 0 an
M. Philippe Duron
- 172. Conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 04/04/2001
- Durée du mandat : 5 ans
- 024. Conseil supérieur de l'électricité et du gaz (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 10/07/1998
- Durée du mandat : 5 ans
- 141. Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 26/10/2000
- Durée du mandat : 5 ans
M. Claude Evin
- 150. Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 12/12/2001
- Durée du mandat : 5 ans
- 150. Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 19/12/2001
- Durée du mandat : 0 an
Mme Nicole Feidt
- 022. Commission d'accès aux documents administratifs (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 21/07/2000
- Durée du mandat : 3 ans
M. Jean-Jacques Filleul
- 159. Conseil supérieur du service public ferroviaire (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 09/04/1999
- Durée du mandat : 3 ans
M. Pierre Forgues
- 034. Comité des finances locales (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 21/06/2000
- Durée du mandat : 3 ans
M. Jean-Louis Fousseret
- 046. Conseil supérieur de la mutualité (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 22/05/2001
- Durée du mandat : 5 ans
M. Michel Françaix
- 100. Conseil d'administration de la société nationale France 2 (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 11/10/2000
- Durée du mandat : 5 ans
M. Christian Franqueville
- 022. Commission d'accès aux documents administratifs (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 21/07/2000
- Durée du mandat : 3 ans
M. Michel Fromet
- 17. Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 24/10/2001
- Durée du mandat : 5 ans
M. Gérard Fuchs
- 153. Conseil national de l'euro (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 15/05/1998
- Durée du mandat : 5 ans
M. Robert Gaïa
- 160. Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 19/05/1999
- Durée du mandat : 5 ans
- 157. Conseil d'administration de l'institut des hautes études de défense nationale (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 16/10/2001
- Durée du mandat : 3 ans
M. Jean-Yves Gateaud
- 126. Conseil de surveillance de l'Agence française de développement (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 24/10/2001
- Durée du mandat : 5 ans
Mme Catherine Génisson
- 107. Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 30/06/2000
- Durée du mandat : 4 ans
M. André Godin
- 114. Comité consultatif du fonds national des abattoirs (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 16/07/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Gaétan Gorce
- 128. Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 11/10/2000
- Durée du mandat : 3 ans
M. Alain Gouriou
- 112. Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 19/09/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Gérard Gouzes
- 042. Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 10/07/1997
- Durée du mandat : 5 ans
- 109. Commission supérieure de la codification (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 19/09/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Bernard Grasset
- 032. Comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (fidestom) (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 07/11/1997
- Durée du mandat : 5 ans
Mme Odette Grzegrzulka
- 104. Conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel (INA) (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 12/10/2000
- Durée du mandat : 5 ans
- 162. Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 09/02/2000
- Durée du mandat : 5 ans
M. Jacques Guyard
- 112. Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 19/09/1997
- Durée du mandat : 5 ans
- 144. Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 02/07/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Francis Hammel
- 050. Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 22/05/2001
- Durée du mandat : 3 ans
Mme Cécile Helle
- 086. Commission nationale consultative des droits de l'homme (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 05/02/2001
- Durée du mandat : 0 an
M. Jacques Heuclin
- 069. Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 02/08/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Jean-Louis Idiart
- 132. Comité de gestion du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 23/07/1997
- Durée du mandat : 5 ans
- 034. Comité des finances locales (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 19/06/2001
- Durée du mandat : 3 ans
Mme Françoise Imbert
- 127. Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 11/06/1999
- Durée du mandat : 3 ans
M. Jean-Pierre Kucheida
- 024. Conseil supérieur de l'électricité et du gaz (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 01/10/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Jean Launay
- 098. Conseil national du tourisme (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 24/01/2001
- Durée du mandat : 5 ans
- 072. Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 05/12/2001
- Durée du mandat : 3 ans
Mme Christine Lazerges
- 029. Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 10/07/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Gilbert Le Bris
- 032. Comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (fidestom) (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 07/11/1997
- Durée du mandat : 5 ans
Mme Claudine Ledoux
- 120. Conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 10/07/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Jean Le Garrec
- 125. Conseil national des fondations (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 11/10/2000
- Durée du mandat : 3 ans
M. Jean-Marie Le Guen
- 148. Conseil de surveillance de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 12/12/2001
- Durée du mandat : 5 ans
- 148. Conseil de surveillance de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 19/12/2001
- Durée du mandat : 0 an
M. René Leroux
- 020. Commission supérieure du crédit maritime mutuel (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 23/07/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Gérard Lindeperg
- 130. Commission d'évaluation prévue par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 19/09/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Bernard Madrelle
- 064. Comité national des retraites et personnes âgées (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 30/05/2001
- Durée du mandat : 3 ans
M. Daniel Marcovitch
- 091. Conseil d'administration de l'établissement public de la cite des sciences et de l'industrie (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 10/07/1997
- Durée du mandat : 5 ans
Mme Béatrice Marre
- 141. Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 26/10/2000
- Durée du mandat : 5 ans
M. Jean Michel
- 066. Haut conseil du secteur public (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 12/10/2000
- Durée du mandat : 3 ans
Mme Hélène Mignon
- 127. Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 11/06/1999
- Durée du mandat : 3 ans
M. Yvon Montané
- 098. Conseil national du tourisme (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 12/10/2000
- Durée du mandat : 5 ans
M. Gabriel Montcharmont
- 112. Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 19/09/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Arnaud Montebourg
- 096. Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 10/10/2000
- Durée du mandat : 3 ans
M. Henri Nayrou
- 095. Conseil national de la montagne (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 11/10/2000
- Durée du mandat : 3 ans
M. Alain Néri
- 098. Conseil national du tourisme (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 12/10/2000
- Durée du mandat : 5 ans
- 139. Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du nord (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 14/03/1998
- Durée du mandat : 5 ans
M. Joseph Parrenin
- IFA. Commission nationale d'information sur les farines animales (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 28/03/2001
- Durée du mandat : 0 an
M. Vincent Peillon
- 029. Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 10/07/1997
- Durée du mandat : 5 ans
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- 141. Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 26/10/2000
- Durée du mandat : 5 ans
M. Alfred Recours
- 164. Conseil d'orientation des retraites (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 25/05/2000
- Durée du mandat : 5 ans
- 178. Conseil de surveillance du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 12/12/2001
- Durée du mandat : 3 ans
- 180. Conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 20/02/2002
- Durée du mandat : 5 ans
- 151. Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 12/12/2001
- Durée du mandat : 5 ans
- 151. Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 12/12/2001
- Durée du mandat : 5 ans
M. Gérard Revol
- 074. Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 03/04/1998
- Durée du mandat : 5 ans
- 024. Conseil supérieur de l'électricité et du gaz (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 03/11/1999
- Durée du mandat : 3 ans
M. Marcel Rogemont
- 156. Conseil d'administration de la fondation du patrimoine (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 02/12/1998
- Durée du mandat : 4 ans
- 023. Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture ( UNESCO ) (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 19/09/1997
- Durée du mandat : 5 ans
- 134. Comité d'orientation des programmes de la société nationale de programme La Cinquième (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 28/11/2000
- Durée du mandat : 3 ans
M. Bernard Roman
- 090. Comité de l'éthique du loto sportif (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 26/07/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Jean Rouger
- 072. Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 06/03/1999
- Durée du mandat : 5 ans
- 162. Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 09/02/2000
- Durée du mandat : 5 ans
Mme Odile Saugues
- 075. Conseil national des transports (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 21/06/2000
- Durée du mandat : 3 ans
M. Patrick Sève
- 097. Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destine à l'accueil des personnes incarcérées (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 19/09/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Michel Tamaya
- 102. Conseil d'administration de la société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer (RFO) (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 11/10/2000
- Durée du mandat : 5 ans
M. Yves Tavernier
- 154. Commission du suivi du mémorandum d'accord signe le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 06/11/1997
- Durée du mandat : 5 ans
- 135B. Comité de gestion (plates-formes aéroportuaire) du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 13/10/1999
- Durée du mandat : 5 ans
- 135. Comité de gestion (dessertes aériennes) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 23/07/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Pascal Terrasse
- 064. Comité national des retraites et personnes âgées (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 30/05/2001
- Durée du mandat : 3 ans
- 136. Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 07/11/1997
- Durée du mandat : 5 ans
- 151. Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 12/12/2001
- Durée du mandat : 5 ans
M. Gérard Terrier
- 112. Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 19/09/1997
- Durée du mandat : 5 ans
Mme Marisol Touraine
- 067. Commission des comptes de la sécurité sociale (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 02/10/1997
- Durée du mandat : 5 ans
Mme Odette Trupin
- 115. Conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 21/06/2000
- Durée du mandat : 3 ans
M. Daniel Vachez
- 075. Conseil national des transports (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 21/06/2000
- Durée du mandat : 3 ans
- 123. Commission nationale consultative des gens du voyage (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 23/09/1999
- Durée du mandat : 3 ans
M. Michel Vergnier
- 113. Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 01/10/1997
- Durée du mandat : 5 ans
M. Alain Vidalies
- 029. Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 10/09/1997
- Durée du mandat : 5 ans
- 042. Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 10/05/2000
- Durée du mandat : 5 ans
- 109. Commission supérieure de la codification (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 20/11/1998
- Durée du mandat : 5 ans
M. Kofi Yamgnane
- 114. Comité consultatif du fonds national des abattoirs (titulaire)
- Désignation au J.O. du : 16/07/1997
- Durée du mandat : 5 ans