Assemblée nationale - Loi de finances pour 2006

MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Annexe
ACTION EXTERIEURE DE L'ETAT	M. Jérôme Chartier
ADMINISTRATION GENERALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT	M. Jean-Pierre Gorges
AFFAIRES EUROPEENNES	M. Jean-Louis Dumont
AGRICULTURE, PECHE, FORET ET AFFAIRES RURALES ; DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL	M. Alain Marleix
AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT ; PRETS A DES ETATS ETRANGERS	M. Henri Emmanuelli
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
ANCIENS COMBATTANTS, MEMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION	M. Jean-Claude Mathis
CULTURE
Patrimoines	M. Nicolas Perruchot
CULTURE ; CINEMA ET AUDIOVISUEL
Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	M. Olivier Dassault
DEFENSE
Environnement et prospective de la politique de défense	M. Bernard Carayon
Préparation et emploi des forces ; Soutien de la politique de la défense ; Equipement des forces	M. François Cornut-Gentille
DEVELOPPEMENT ET REGULATION ECONOMIQUES	M. Hervé Novelli
DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT ; JOURNAUX OFFICIELS
Coordination du travail gouvernemental	M. Jean-Pierre Brard
DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT ; GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT ; PRETS ET AVANCES A DES PARTICULIERS OU A DES ORGANISMES PRIVES
Fonction publique	M. Georges Tron
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE	M. Philippe Rouault
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ETAT ; PROVISIONS	M. Daniel Garrigue
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE	M. Jean-Yves Chamard
GESTION ET CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES ; MONNAIES ET MEDAILLES	M. Thierry Carcenac
JUSTICE	M. Pierre Albertini
MEDIAS ; AVANCES A L'AUDIOVISUEL PUBLIC	M. Patrice Martin-Lalande
OUTRE-MER	M. Alain Rodet
PARTICIPATIONS FINANCIERES DE L'ETAT ; AVANCES A DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GERANT DES SERVICES PUBLICS	M. Michel Diefenbacher
POLITIQUE DES TERRITOIRES	M. Louis Giscard d'Estaing
Tourisme	M. Pascal Terrasse
POUVOIRS PUBLICS ; CONSEIL ET CONTROLE DE L'ETAT	M. Pierre Bourguignon
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Formations supérieures et recherche universitaire ; Vie étudiante	M. Michel Bouvard
Recherche	M. Jean-Michel Fourgous
REGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE ; PENSIONS	M. Tony Dreyfus
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AVANCES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES	M. Marc Laffineur
REMBOURSEMENTS ET DEGREVEMENTS	M. Jean-Jacques Descamps
SANTE	M. Gérard Bapt
SECURITE	M. Marc Le Fur
SECURITE CIVILE	M. Georges Ginesta
SECURITE SANITAIRE	M. Richard Mallié
SOLIDARITE ET INTEGRATION
Accueil des étrangers et intégration	Mme Béatrice Pavy
Solidarité	Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE	M. Denis Merville
STRATEGIE ECONOMIQUE ET PILOTAGE DES FINANCES PUBLIQUES ; ACCORDS MONETAIRES INTERNATIONAUX	M. Camille de Rocca Serra
TRANSPORTS ; CONTROLE ET SANCTION AUTOMATISES DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE
Transports terrestres, fluviaux et maritimes	M. Hervé Mariton
TRANSPORTS ; CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS
Transports aériens et météorologie	M. Charles de Courson
TRAVAIL ET EMPLOI	M. Alain Joyandet
VILLE ET LOGEMENT
Aide à l'accès au logement ; Développement et amélioration de l'offre de logement	M. François Scellier
Rénovation urbaine ; Equité sociale et territoriale et soutien	M. François Grosdidier

MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome
ACTION EXTERIEURE DE L'ETAT
Rayonnement culturel et scientifique	M. Patrick Bloche
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION	Mme Geneviève Levy
CULTURE	M. Michel Herbillon
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE	M. Lionnel Luca
MEDIAS	M. Emmanuel Hamelin
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Formations supérieures et recherche universitaire ; vie étudiante	Mme Juliana Rimane
Recherche	M. Pascal Ménage
SANTE	M. Paul-Henri Cugnenc
SECURITE SANITAIRE	M. Jean-Marie Le Guen
SOLIDARITE ET INTEGRATION	M. Dominique Tian
Handicap et dépendance	Mme Maryvonne Briot
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE	M. Olivier Jardé
TRAVAIL ET EMPLOI	M. Jean-Pierre Le Ridant

MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome
AGRICULTURE, PECHE, FORET ET AFFAIRES RURALES
AGRICULTURE, PECHE, FORET ET AFFAIRES RURALES	M. Antoine Herth
DEVELOPPEMENT ET REGULATION ECONOMIQUES	M. Jacques Masdeu-Arus
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE	M. Christophe Priou
OUTRE-MER	M. Joël Beaugendre
POLITIQUE DES TERRITOIRES
Aménagement du territoire ; Interventions territoriales de l'Etat ; Information géographique et cartographique	M. Jacques Le Nay
Stratégie en matière d'équipement ; Aménagement,urbanisme et ingénierie publique	M. Jacques Bobe
Tourisme	M. Jean-Michel Couve
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR	M. Michel Lejeune
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources	M. André Chassaigne
Recherche industrielle	M. Jean-Marie Binetruy
SECURITE SANITAIRE
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	M. Jean Gaubert
TRANSPORTS	M. Martial Saddier
Sécurité et affaires maritimes	M. Jean-Yves Besselat
TRANSPORTS ; CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS
Transports aériens	Mme Odile Saugues
VILLE ET LOGEMENT
Aide à l'accès au logement ; Développement et amélioration de l'offre de logement	M. Jean-Pierre Abelin
Rénovation urbaine ; Equité sociale et territoriale et soutien	M. Philippe Pemezec

MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
Liens entre la Nation et son armée	M. Jean-Claude Viollet
DEFENSE
Environnement et prospective de la politique de défense	M. Yves Fromion
Equipement des forces	M. Jérôme Rivière
Equipement des forces ; Espace, communication, dissuasion	M. Jean Michel
Préparation et emploi des forces	M. Antoine Carré
Préparation et emploi des forces : Air	M. Jean-Louis Bernard
Préparation et emploi des forces : Forces terrestres	M. Joël Hart
Préparation et emploi des forces : Marine	M. Philippe Vitel
Soutien de la politique de la défense	M. Jean-Claude Beaulieu
SECURITE
Gendarmerie nationale	M. Philippe Folliot