Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution sous la XIIIe législature

n° 3779	Proposition de résolution de MM. Jean-Marc Ayrault et François Loncle et plusieurs de leurs collègues portant sur la reconnaissance par la France de l'Etat palestinien - mise en ligne le jeudi 29 septembre 2011 à 18:00 - Voir le dossier
n° 3753	Proposition de résolution de M. Jean-Marc Nesme sur l'attachement au respect des principes de solidarité nationale face à la croissance constante des dépenses de santé et aux inégalités d'accès aux soins - mise en ligne le mercredi 28 septembre 2011 à 17:15 - Voir le dossier
n° 3719	Proposition de résolution de M. Hervé de Charette sur la reconnaissance par la France de l'Etat de Palestine - mise en ligne le mercredi 14 septembre 2011 à 13:00 - Voir le dossier
n° 3545	Proposition de résolution de M. Patrick Braouezec sur la reconnaissance de l'Etat palestinien - mise en ligne le vendredi 8 juillet 2011 à 16:45 - Voir le dossier
n° 3522	Proposition de résolution de Mme Danielle Bousquet et M. Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution - mise en ligne le jeudi 16 juin 2011 à 15:00 - Voir le dossier
n° 3397	Proposition de résolution de MM. Jean-François Copé et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse - mise en ligne le mercredi 25 mai 2011 à 11:30 - Voir le dossier
n° 3303	Proposition de résolution de M. Jacques Desallangre instituant une "journée nationale de la laïcité" - Voir le dossier
n° 3300	Proposition de résolution de MM. Armand Jung et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg - Voir le dossier
n° 3255	Proposition de résolution de M. Yves Jégo pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi - mise en ligne le mardi 5 avril 2011 à 18:00 - Voir le dossier
n° 3254	Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde instituant une journée nationale de la laïcité - mise en ligne le mercredi 4 mai 2011 à 07:05 - Voir le dossier
n° 3240	Proposition de résolution de M. Roland Muzeau relative à la mise en conformité du régime des astreintes et de forfait annuel en jours avec la charte sociale européenne révisée - mise en ligne le mardi 15 mars 2011 à 15:40 - Voir le dossier
n° 3186	Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et Mme Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre - mise en ligne le mardi 8 mars 2011 à 12:00 - Voir le dossier
n° 3185	Proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Jean-François Copé, Pierre Lequiller, Mme Marie-Jo Zimmermann et M. Guy Geoffroy sur l'égalité entre les femmes et les hommes en 2011 - mise en ligne le lundi 7 mars 2011 à 11:15 - Voir le dossier
n° 3147	Proposition de résolution de M. Patrice Martin-Lalande ayant pour objet de soutenir la position de la France dans la négociation européenne tendant à l'extension aux services de presse en ligne du régime de TVA applicable aux publications de presse imprimées - mise en ligne le mercredi 23 février 2011 à 11:00 - Voir le dossier
n° 3031	Proposition de résolution de M. Gérard Charasse, Mme Annick Girardin et M. Apeleto Albert Likuvalu ayant pour objet le transfert solennel au Panthéon du crâne de René Descartes - mise en ligne le lundi 10 janvier 2011 à 10:40 - Voir le dossier
n° 2942	Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et M. Jean-Pierre Brard et plusieurs de leurs collègues tendant à placer les droits et libertés au coeur de la République - mise en ligne le mercredi 24 novembre 2010 à 15:00 - Voir le dossier
n° 2856	Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier et Maxime Gremetz estimant urgent un traité de paix en Corée - mise en ligne le lundi 25 octobre 2010 à 16:00 - Voir le dossier
n° 2837	Proposition de résolution de MM. Patrick Ollier, Gabriel Biancheri et Antoine Herth et plusieurs de leurs collègues visant à apporter le soutien de l'Assemblée nationale à l'élaboration d'une convention internationale relative à la protection de la vie privée et des données personnelles - mise en ligne le lundi 11 octobre 2010 à 16:55 - Voir le dossier
n° 2830	Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à affermir la République en France - Voir le dossier
n° 2724	Proposition de résolution de Mme Muriel Marland-Militello sur l'attachement au respect des droits et libertés individuels face à certaine dérives commises en invoquant la liberté de la presse - mise en ligne le mercredi 24 novembre 2010 à 15:00 - Voir le dossier
n° 2690	Proposition de résolution de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud visant à sensibiliser l'opinion à la lutte contre la drépanocytose - mise en ligne le mercredi 4 août 2010 à 17:30 - Voir le dossier
n° 2652	Proposition de résolution de Mme Élisabeth Guigou, MM. Jacques Myard et Daniel Garrigue tendant à renforcer la lutte contre les paradis fiscaux et à donner en ce domaine au Parlement de véritables moyens d'information et de contrôle - mise en ligne le jeudi 1er juillet 2010 à 17:30 - Voir le dossier
n° 2455	Proposition de résolution de M. Jean-François Copé et Mme Nicole Ameline et plusieurs de leurs collègues sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte - mise en ligne le lundi 3 mai 2010 à 16:15 - Voir le dossier
n° 2395	Proposition de résolution de M. Jacques Remiller appelant à un débat public sur l'avenir et l'organisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - Voir le dossier
n° 2376	Proposition de résolution de MM. Jean-Pierre Dufau, Jean-Marc Ayrault, Serge Blisko et Mme Annick Girardin sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance - mise en ligne le jeudi 4 mars 2010 à 17:30 - Voir le dossier
n° 2291	Proposition de résolution de MM. Gaëtan Gorce, Jean-Marc Ayrault, Serge Janquin, François Loncle, Jean-Yves Le Déaut, Hervé Féron, Michel Liebgott, Jean-Jacques Urvoas, Christian Eckert, Marcel Rogemont et Gilles Cocquempot tendant à inciter le Gouvernement français à remplir les obligations que lui donnent les recommandations de la commission d'enquête tchadienne concernant les événements du 28 janvier au 8 février 2008 afin de connaître la situation de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh disparu à N'Djamena, capitale du Tchad, le 3 février 2008 - mise en ligne le jeudi 11 février 2010 à 17:00 - Voir le dossier
n° 2272	Proposition de résolution de MM. Éric Raoult et André Gerin réaffirmant la prééminence des valeurs républicaines sur les pratiques communautaristes et condamnant le port du voile intégral comme contraire à ces valeurs - mise en ligne le jeudi 11 février 2010 à 18:00 - Voir le dossier
n° 2264	Proposition de résolution de M. Jean-François Copé, Mme Nicole Ameline et M. François Baroin et plusieurs de leurs collègues sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte - mise en ligne le mardi 9 février 2010 à 17:00 - Voir le dossier
n° 2171	Proposition de résolution de M. Jean-Paul Garraud appelant à un débat public sur l'instauration d'un tribunal d'assises départemental - mise en ligne le mercredi 10 février 2010 à 15:00 - Voir le dossier
n° 2003	Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain - mise en ligne le mardi 3 novembre 2009 à 15:00 - Voir le dossier
n° 1895 rectifié	Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, au nom du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum - Voir le dossier