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Commission des finances
Comptes rendus de la mission d’évaluation et de contrôle
Session 2012-2013
Composition de la mission
Comptes rendus de la session précédente :
2011-2012
Mercredi 11 septembre 2013
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 46
– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Mercredi 3 juillet 2013
Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 45
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Mardi 2 juillet 2013
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 44
– Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur le thème : « la conduite des programmes d’armement en coopération »
Jeudi 13 juin 2013
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 43
– Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Cauvet, commissaire au redressement productif en Haute-Normandie, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l’emploi »
Jeudi 6 juin 2013
Séance de 11 heures 30
Compte rendu n° 42
– Audition de Mme Astrid Milsan, sous-directrice services, aéronautique et défense au sein de l’Agence des participations de l’État (APE), sur le thème : « La conduite des programmes d’armement en coopération ».
Jeudi 6 juin 2013
Séance de 10 heures 30
Compte rendu n° 41
– Audition de M. Daniel Verwaerde, directeur des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), sur le thème : « la conduite des programmes d’armement en coopération »
Jeudi 6 juin 2013
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 40
– Audition de l’amiral Édouard Guillaud, chef d’état-major des armées, sur le thème : « la conduite des programmes d’armement en coopération »
Jeudi 30 mai 2013
Séance de 11 heures
Compte rendu n° 39
– Audition, ouverte à la presse, de représentants du MEDEF : M. Benoît Roger-Vasselin, président de la commission Relations du travail, emploi, formation, et Mme Kristelle Hourques, chargée de mission senior de la direction des affaires publiques.
Jeudi 30 mai 2013
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 38
– Table ronde, ouverte à la presse, avec les représentants des syndicats de salariés : M. Christian Janin, secrétaire confédéral de la CFDT ; M. Guillaume Lefèvre, secrétaire confédéral de la CFDT ; M. Michel Beaugas, secrétaire général de l’Union départementale Force Ouvrière du Calvados ; Mme Sylvia Veitl, assistante confédérale de Force Ouvrière ; M. Mohamed Oussedik, secrétaire confédéral de la CGT et Mme Isabelle Depuydt, conseillère confédérale de la CGT.
Jeudi 23 mai 2013
Séance de 11 heures
Compte rendu n° 37
– Audition de M. le colonel Henri Sowa, attaché de défense adjoint – attaché de l’air, et de M. l’ingénieur en chef de l’armement Cyril Crozes, attaché de défense adjoint – attaché d’armement, à l’ambassade de France à Rome, sur le thème : « la conduite des programmes d’armement en coopération »
Jeudi 23 mai 2013
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 36
– Audition des attachés de défense et d’armement de l’ambassade de France à Londres : contre-amiral Henri Schricke et M. Nicolas Fournier, ingénieur en chef de l’armement.
Jeudi 23 mai 2013
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 35
– Audition des attachés de défense et d’armement de l’ambassade de France à Berlin, général Philippe Chalmel et ingénieur en chef de l’armement Yves-Marie Gourlin
Mercredi 22 mai 2013
Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 34
– Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Revial, chef du bureau Financement du logement et des actions d’intérêt général (direction générale du Trésor), de M. Laurent Machureau, sous-directeur de la 4e sous-direction (direction du Budget), et de Mme Charlotte Chevalier, sous-directrice de la fiscalité des personnes (direction de la Législation fiscale).
Séance de 11 heures 45
Compte rendu n° 33
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Sciberras, président du bureau de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) et de M. Philippe Dorge, directeur des ressources humaines du groupe PSA, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l’emploi »
Jeudi 16 mai 2013
Séance de 10 heures 45
Compte rendu n° 32
– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Cadot, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, accompagné de Mme Élisabeth Maillot Bouvier, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) en Bretagne, de M. Stéphan de Ribou, commissaire au redressement productif auprès du préfet de la région Bretagne, de M. Gilles Tauzin, chargé de mission entreprises, filières industrielles et études au secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de Bretagne, et de M. Philippe Alexandre, directeur de l’unité territoriale des Côtes d’Armor au sein de la DIRECCTE
Jeudi 16 mai 2013
Séance de 9 heures 45
Compte rendu n° 31
– Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Lombard, vice-président d’OPCALIA, et de M. Philippe Huguenin-Génie, directeur général adjoint d’OPCALIA, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l’emploi »
Jeudi 16 mai 2013
Mercredi 15 mai 2013
Séance de 18 heures 30
Compte rendu n° 30
– Audition de MM. Pierre Beretti, président-directeur général d’ALTEDIA, François Moreau, Directeur général adjoint, et François Kalfon, Directeur de la communication conseils en management.
Mercredi 15 mai 2013
Séance de 17 heures 30
Compte rendu n° 29
– Audition, ouverte à la presse, de M. Valérian Pham Ngoc, Commissaire au redressement productif, région Nord
Mercredi 15 mai 2013
Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 28
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Jeanne-Marie Prost, Médiatrice nationale du crédit au ministère de l’économie et des finances
Jeudi 25 avril 2013
Séance de 10 heures 30
Compte rendu n° 27
– Audition de M. Antoine Bouvier, président-directeur général de MBDA, accompagné de M. Olivier Martin, secrétaire général de MBDA France, de l’amiral Jean-Pierre Tiffou, conseiller défense du président, et de Mme Patricia Chollet, chargée des relations avec le Parlement
Jeudi 25 avril 2013
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 26
– Audition de dirigeants du groupe EADS (programmes A400M et NH90) : M. Marwan Lahoud, directeur général délégué d’EADS, président d’EADS France, accompagné de M. Philippe Coq, directeur adjoint des affaires publiques d’EADS France, et du général Philippe Tilly, conseiller défense du président d’EADS ; M. Dominique Maudet, directeur général exécutif d’Eurocopter, accompagné du général Georges Ladevèze, conseiller du président d’Eurocopter ; M. Cédric Gautier, directeur du programme A400M, président d’Airbus Military France et Mme Annick Perrimond du Breuil, directrice des relations avec le Parlement
Mercredi 24 avril 2013
Séance de 18 heures 30
Compte rendu n° 25
– Audition, ouverte à la presse, de M. Étienne Crépon, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) au ministère de l’égalité des territoires et du logement, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Mercredi 24 avril 2013
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 24
– Table ronde, ouverte à la presse, de préfets auprès de collectivités ou d’EPCI, délégataires des aides à la pierre : M. Pierre-André Peyvel, préfet des Hauts-de-Seine, Mme Nicole Klein, préfète de Seine-et-Marne, M. Henri-Michel Comet, préfet de Haute-Garonne, M. Pierre de Bousquet de Florian, préfet de l’Hérault, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Jeudi 11 avril 2013
Séance de 11 heures 30
Compte rendu n° 23
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, assisté de Mme Anne Sipp, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l’emploi »
Jeudi 11 avril 2013
Séance de 10 heures 30
Compte rendu n° 22
– Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Mergy, délégué de l’Association des régions de France (ARF) pour l’emploi et la formation professionnelle, accompagné de M. Erwan Salmon, conseiller au développement économique, à l’enseignement supérieur, à la recherche et aux technologies de l’information et de la communication, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l’emploi »
Jeudi 11 avril 2013
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 21
– Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Raspiller, secrétaire du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l’emploi »
Mercredi 4 avril 2013
Séance de 11 heures 30
Compte rendu n° 20
– Audition de M. Patrick Bellouard ancien directeur de l’Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr)
Mercredi 4 avril 2013
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 19
– Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement
Mercredi 4 avril 2013
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 18
– Audition du général Jean-Robert Morizot, sous-chef d’état-major Plans au sein de l’état-major des armées et du contre-amiral Charles-Henri Garié de la division Cohérence capacitaire de l’état-major des armées
Mercredi 3 avril 2013
Séance de 18 heures
Compte rendu n° 17
– Audition, ouverte à la presse, de professionnels de l’usufruit locatif social évolutif (PULSE) : M. Alain Laurier, président de l’association et président de Pierre Épargne Retraite Logement (PERL), et M. Marc Bonjour, directeur des relations institutionnelles de PERL, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Mercredi 3 avril 2013
Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 16
– Table ronde, ouverte à la presse, des représentants d’établissements publics fonciers d’État : M. Pascal Dayre, directeur général adjoint de l’EPF Île-de-France, et M. Émile Bayer, directeur général de l’EPF PACA.
Jeudi 28 mars 2013
Séance de 10 heures 45
Compte rendu n° 15
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Dumontier, directrice générale adjointe en charge de la direction des opérations de Pôle emploi, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l’emploi »
Jeudi 28 mars 2013
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 14
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Danièle Giuganti, directrice régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Lorraine, accompagnée de M. Sébastien Hach, directeur adjoint emploi de l’unité territoriale des Vosges et de M. Philippe Sold, directeur de l’unité territoriale de Meurthe-et-Moselle, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l’emploi »
Mercredi 27 mars 2013
Séance de 18 heures
Compte rendu n° 13
– Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières et de Mme Dominique Dujols, directrice des relations institutionnelles et du partenariat de l’Union sociale pour l’habitat.
Mercredi 27 mars 2013
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 12
– Table ronde, ouverte à la presse, avec M. Jean-Claude DRIANT, professeur à l’Institut d’urbanisme de Paris, Directeur du Lab’Urba-Université Paris Est Créteil (UPEC), et M. Jean-Marie CIPOLAT-GOTET, directeur du bureau d’études Guy Taïeb Conseil, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Mercredi 13 mars 2013
Séance de 17 heures 30
Compte rendu n° 11
– Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général du groupe Dassault Aviation, sur la conduite des programmes d’armement en coopération
Mercredi 13 mars 2013
Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 10
– Audition de M. Patrick Boissier, président-directeur général du groupe DCNS, sur la conduite des programmes d’armement en coopération
Jeudi 28 février 2013
Séance de 11 heures 55
Compte rendu n° 9
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Aubert, délégué à l’évolution des métiers et des emplois à la direction des ressources humaines de la SNCF, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l’emploi »
Jeudi 28 février 2013
Séance de 10 heures 30
Compte rendu n° 8
– Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-André Imbert, conseiller Entreprises et mutations économiques au cabinet du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de M. Boris Vallaud, conseiller cellule restructurations au cabinet du ministre du redressement productif, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l’emploi »
Jeudi 28 février 2013
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 7
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, accompagnée de M. Pierre Ramain, en charge de la sous direction Mutations de l'emploi et du développement de l'activité à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l’emploi »
Jeudi 21 février 2013
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 6
– Table ronde, ouverte à la presse, sur le rôle des grands bailleurs sociaux avec M. André Yché, président du directoire et M. Yves Chazelle, directeur général, de la Société nationale immobilière (SNI), Mme Frédérique Jaubert, directrice générale du GIE Logement Français, et M. Moncef Zniber, président du Comité exécutif de CPH, société mère du Groupe ARCADE Pôle HLM, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Jeudi 21 février 2013
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 5
– Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Van de Maele, président du directoire de l’Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement, et de M. Hervé Capdevielle, vice-président en charge du logement, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Jeudi 14 février 2013
Séance de 10 heures 30
Compte rendu n° 4
– Table ronde, ouverte à la presse, sur le rôle de l’intercommunalité, avec Mme Jacqueline Descazeaux, directrice de l’habitat de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB), et M. Guy Potin, vice-président délégué à l’habitat de Rennes métropole, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Jeudi 14 février 2013
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 3
– Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Dubertret, directeur des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Jeudi 7 février 2013
Séance de 11 heures 30
Compte rendu n° 2
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Cosse, vice-présidente du conseil régional d’Île-de-France, chargée du logement, de l’habitat, du renouvellement urbain et de l’action foncière, et de M. Angelo Zagalolo, directeur du logement, de l’action foncière et du renouvellement urbain des services régionaux, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Jeudi 7 février 2013
Séance de 10 heures 30
Compte rendu n° 1
– Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Estèbe, directeur de l’Institut des hautes études de développement et d’aménagement des territoires en Europe, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »