Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 21 mai 2019)
Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
| Dépenses totales | 3000 | 3000 | 3000 | 3000 | 3000 |
Exposé sommaire
Parmi les trois scénarios présentés par le COI, le choix du Gouvernement s’est porté sur le scénario 2. Le COI a estimé que ce scénario nécessitait un montant de dépenses AFIFT à hauteur de 3 milliards d’euros par an.
Cet amendement vise donc à assurer le financement du scénario 2.