Projet de loi organique n°2242, adopté par le Sénat portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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Projet de loi organique n°2242, adopté par le Sénat portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie