Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n°1455)., n° 2318-A0, déposé le mercredi 7 janvier 2026.
Texte de la commission, n° 2318-A0
17e législature
