Recherche de questions (10^e législature)

• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48565 de M. Cova Charles

  Rubrique : Telephone

  Titre : Tarifs

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48564 de M. Cova Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48563 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Montagne

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48562 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48561 de M. Merville Denis

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Autobus

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48560 de M. Merville Denis

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Grands magasins

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48559 de M. Habig Michel

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48558 de M. Descamps Jean-Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48557 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits de mutation

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48556 de M. Loos François

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Personnel

  Question sans réponse