Recherche de questions (10^e législature)

• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4335 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4334 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4333 de M. Blondeau Michel

  Rubrique : Police

  Titre : Enqueteurs

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4332 de M. André René

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4331 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transport de voyageurs

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4330 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Aides et prets

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4329 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Sports

  Titre : Equitation

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4328 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4327 de M. Guichon Lucien

  Rubrique : Gens du voyage

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4326 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 13 septembre 1993