Recherche de questions (10^e législature)

• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4325 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4324 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Permis a points

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4323 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4322 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4321 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Question sans réponse
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4320 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4319 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureaux de poste

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4318 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4317 de M. Durand Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations financieres

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4316 de M. Castagnera Gérard

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Question sans réponse