Recherche de questions (10^e législature)

• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4265 de M. Roques Serge

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Assurance veuvage

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4264 de M. Briat Jacques

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Ail

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4263 de M. Briat Jacques

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4262 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Juridictions administratives

  Titre : Jugements

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4261 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Baccalaureat

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4260 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Tempetes

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4259 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Veuves

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4258 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4257 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4256 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 3 janvier 1994