Recherche de questions (10^e législature)

• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4185 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4184 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Distribution de l'electricite

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4183 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Distribution de l'electricite

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4182 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4181 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4180 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de mutation

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4179 de M. Asensi François

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Services d'urgence

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4178 de M. Asensi François

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Services d'urgence

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4177 de M. Briane Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4176 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Sang

  Titre : Transfusion sanguine

  Réponse publiée le 8 novembre 1993